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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 06/12/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/12/2011

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Cultes - Affaires internes à une Église - Compétences limitée des juridictions étatiques - Inapplicabilité de l'article 6 - Recours manifestement mal fondé - Irrecevabilité . - Observations : l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : inapplicable aux révocations de ministres des cultes ?

STEPHANIE WATTIER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Divers - Droit à la vie - Prisons - Malades mentaux - Protection de la personne - Détention en régime carcéral ordinaire - Absence de suivi psychiatrique et de surveillance spéciale - Manquement. II. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Malades mentaux - Protection de la personne - Détention en hôpital, en clinique ou dans un autre établissement approprié. -Observations : Suicide d'un détenu psychotique en prison : quid des risques de poursuites pénales contre les responsables pénitentiaires, judiciaires, voire politiques ?

GERALDINE DUJARDIN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Article : Jurisprudence

Ivresse et intoxication alcoolique - Preuve - Matières pénales - Formalité substantielle - Publication de la liste des appareils approuvés (non) - Embout intact et distinct - Reconnaissance du prévenu. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurance soins de santé - Faute lourde - Faute intentionnelle - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Ivresse et intoxication alcoolique - Preuve - Matières pénales - Formalité substantielle - Publication de la liste des appareils approuvés (non) - Embout intact et distinct - Reconnaissance du prévenu. -

Assurances - Généralités - Assurance soins de santé - Faute lourde - Faute intentionnelle - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve. -

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