| Titre : | I. Instruction préparatoire. - Juridictions d'instruction. - Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Règlement de la procédure. - Président de la chambre du conseil intervenu en qualité de juge d'instruction. - Absence d'exécution de devoirs d'instruction. - Conséquences. -II.Blanchiment. - Connaissance de l'origine délictueuse des avantages patrimoniaux. - Portée. - Infraction instantanée. -III.Instruction préparatoire. - Absence d'interrogatoire par le juge d'instruction. - Absence de violation des droits de la défense. - (2000) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/06/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 788 à 789. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2000 |
