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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 06/03/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/03/2012

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Presse - Délit de presse - Internet. -

Article : Jurisprudence

Presse - Délit de presse - Internet. -

COUR DE CASSATION |

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I. Faillite - Recours - Déclaration de caution - Nature - Appel - Recevabilité - Délai. -II. Faillite - Effets - Sûreté personnelle à titre gratuit - Nature - Demande de décharge - Existence d'un avantage direct ou indirect - Preuve - Matières civiles. -

Article : Jurisprudence

I. Faillite - Recours - Déclaration de caution - Nature - Appel - Recevabilité - Délai. -II. Faillite - Effets - Sûreté personnelle à titre gratuit - Nature - Demande de décharge - Existence d'un avantage direct ou indirect - Preuve - Matières civiles. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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I. Preuve - Matières civiles - Vente de marchandises périssables - Contestation sur la qualité de la marchandise - Témoignages - Tardiveté de l'offre de preuve. -II. Vente - Exécution - Refus de prise de livraison de marchandises périssables - Revente de la marchandise - Paiement de la différence de valeur. -III. Obligations - Conditions générales - Obligations - Clauses pénales - Cumul de la clause pénale et d'une demande de réparation (non) - Réduction par le juge. -

Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières civiles - Vente de marchandises périssables - Contestation sur la qualité de la marchandise - Témoignages - Tardiveté de l'offre de preuve. -II. Vente - Exécution - Refus de prise de livraison de marchandises périssables - Revente de la marchandise - Paiement de la différence de valeur. -III. Obligations - Conditions générales - Obligations - Clauses pénales - Cumul de la clause pénale et d'une demande de réparation (non) - Réduction par le juge. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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