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10/02/2012

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 14/02/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/02/2012

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Article : Jurisprudence

I. Presse - Délit de presse - Calomnie et diffamation - Article et interview - Indivisibilité - Prescription. -II. Presse - Délit de presse - Archivage sur internet - Délit continu (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Mise en état - Mise en état judiciaire - Absence de conclusions principales - Dépôt de conclusions dans le délai prévu pour le dépôt des conclusions additionnelles - Demande d'écartement - Rétablissement de l'équilibre entre les parties. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Formation - Vente immobilière - Offre - Acceptation - Offre d'achat transmise au vendeur postérieurement à la date d'expiration de l'offre - Candidat acquéreur valablement délié de son offre. -II. Courtiers - Transmission tardive au propriétaire d'une offre d'achat - Faute. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles– Responsabilité extracontractuelle - Point de départ du délai - Connaissance de l'existence du dommage et de l'identité du responsable - Connaissance de l'étendue du dommage (non) - Action directe - Devoir d'investigation de la victime quant à l'identité de l'assureur - Interruption de la prescription - Courrier adressé à l'assureur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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I. Presse - Délit de presse - Calomnie et diffamation - Article et interview - Indivisibilité - Prescription. -II. Presse - Délit de presse - Archivage sur internet - Délit continu (non). -

Mise en état - Mise en état judiciaire - Absence de conclusions principales - Dépôt de conclusions dans le délai prévu pour le dépôt des conclusions additionnelles - Demande d'écartement - Rétablissement de l'équilibre entre les parties. -

I. Vente - Formation - Vente immobilière - Offre - Acceptation - Offre d'achat transmise au vendeur postérieurement à la date d'expiration de l'offre - Candidat acquéreur valablement délié de son offre. -II. Courtiers - Transmission tardive au propriétaire d'une offre d'achat - Faute. -

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