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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY

Documents disponibles écrits par cet auteur (21)

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Article : Jurisprudence

I. - Action en justice - Intérêt - Aide juridique - Décision de refus. -II. - Aide juridique - Droit à l'aide juridictionnelle - Droits de l'homme - Procès équitable - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine - Champ d'application - Prisons - Audience disciplinaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Famille de nationalité russe, d'origine tchétchène. - Arrivée en 2008. - Demande d'autorisation de séjour sur la base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Demande d'asile. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Demande de régularisation sur la base de l'article 9bis. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Décision du C.P.A.S. de suppression de l'aide sociale. - Recours en suspension et en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers. - Recours devant le tribunal du travail. - Proposition de Fedasil d'hébergement dans un centre ouvert de retour à Holsbeek. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises. - Réorganisation judiciaire. - Vote et homologation d'un plan de réorganisation. - Action en paiement d'un créancier. - Irrecevabilité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Congé. – Acte juridique. – Nécessité d’une notification individuelle. – Message intranet diffusé à l’ensemble du personnel. – Sans effet. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/11/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Qualité - Droits de l'homme - Procès équitable - Auditorat du travail renseigné comme membre du siège dans le procès-verbal d'audience. -II. Droit pénal social - Action civile - Introduction par le ministère public - Personne contre laquelle l'action doit être dirigée - Qualité d'employeur - Saisine du tribunal - Etendue. -III. Droit pénal social - Action civile - Introduction par le ministère public - Intervention volontaire des travailleurs lésés. -IV. Droit pénal social - Action civile - Introduction par le ministère public - Notification du jugement par l'employeur - Pas de condamnation spécifique. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/03/2009)

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Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Sécurité sociale - Recouvrement de cotisations sociales - Contrainte - Citation - Analyse comparative - Délaissement des dépens à charge de l'ONSS. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Accident de travail. - Evénement soudain. - Conditions. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/09/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Aide sociale - Compétence ratione materiae - Tribunal du travail - Ensemble des droits et obligations du demandeur - Modification des données de fait - Procédure civile - Extension de la demande. -II. Réfugiés - Droit à l'aide sociale - C.P.A.S. territorialement compétent. -III. Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Enfants mineurs de familles en séjour irrégulier - Réexamen - Introduction d'une nouvelle demande - Obligation du C.P.A.S. -IV. Droits de l'enfant - Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Convention des droits de l'enfant - Effet direct - Effet de standstill. -V. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Effet direct - Séparation d'une candidate réfugiée et de ses enfants - Priorité au maintien en milieu familial. -Observations : aide sociale et mineurs étrangers : le législateur est invité à revoir sa copie ...

JEAN-PIERRE JACQUES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/2005)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale. - Travailleur indépendant. - Assujettissement. - Bailleur de gîtes ruraux (non). -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/2001)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Chef du service de sécurité. - Licenciement décidé nonobstant l'avis négatif de l'inspection du travail. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/02/2000)

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Article : Jurisprudence

Travailleurs indépendants. - Statut social. - Présomption de l'art. 3, §1er, al. 2, de l'A.R. du 27 juillet 1967. - Portée. - Qualification des parties. - Portée. - Distributeur de publicité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Surendettement. - Guidance budgétaire. - Médiation. - Observations : la médiation au coeur du barreau

VERONIQUE D'HUART ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence - Elections sociales. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/04/1992)

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Article : Jurisprudence

Chomage. - Recours auprès du tribunal du travail contre une sanction administrative. - Pouvoir de l'agent qui l'a prise. - Nullité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/06/1991)

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Article : Jurisprudence

Capacité d'ester en justice. - Perturbations psychiques provoquées par un état dépressif. - Mise sous tutelle ordonnée par le juge (non). - Note : Procès et états dépressifs ou troubles psychiques. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY ; ALPHONSE KOHL |
Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 23/11/1990)

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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY

Documents disponibles écrits par cet auteur (21)

I. - Action en justice - Intérêt - Aide juridique - Décision de refus. -II. - Aide juridique - Droit à l'aide juridictionnelle - Droits de l'homme - Procès équitable - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine - Champ d'application - Prisons - Audience disciplinaire. -

Continuité des entreprises. - Réorganisation judiciaire. - Vote et homologation d'un plan de réorganisation. - Action en paiement d'un créancier. - Irrecevabilité. -

Licenciement. – Congé. – Acte juridique. – Nécessité d’une notification individuelle. – Message intranet diffusé à l’ensemble du personnel. – Sans effet. -

Dépens et frais - Sécurité sociale - Recouvrement de cotisations sociales - Contrainte - Citation - Analyse comparative - Délaissement des dépens à charge de l'ONSS. -

Accident de travail. - Evénement soudain. - Conditions. -

Sécurité sociale. - Travailleur indépendant. - Assujettissement. - Bailleur de gîtes ruraux (non). -

Licenciement. - Travailleur protégé. - Chef du service de sécurité. - Licenciement décidé nonobstant l'avis négatif de l'inspection du travail. -

Travailleurs indépendants. - Statut social. - Présomption de l'art. 3, §1er, al. 2, de l'A.R. du 27 juillet 1967. - Portée. - Qualification des parties. - Portée. - Distributeur de publicité. -

Aide sociale. - Surendettement. - Guidance budgétaire. - Médiation. - Observations : la médiation au coeur du barreau

Jurisprudence - Elections sociales. -

Chomage. - Recours auprès du tribunal du travail contre une sanction administrative. - Pouvoir de l'agent qui l'a prise. - Nullité. -

Capacité d'ester en justice. - Perturbations psychiques provoquées par un état dépressif. - Mise sous tutelle ordonnée par le juge (non). - Note : Procès et états dépressifs ou troubles psychiques. -

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