Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

I.Ordre public - Acte juridique - Cause illicite - Motifs déterminants - Nullité absolue. II.Filiation - Reconnaissance - Reconnaissance mensongère - Demande de nullité de l'auteur de la reconnaissance - Utilisation aux fins d'obtenir un droit de séjour - Ordre public - Fraude à la loi - Cause illicite.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Livre

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)

SABINE CORNELOUP, Directeur de publication ; ESTELLE GALLANT, Directeur de publication ; EGEA, VINCENT, Directeur de publication ; HELENE GAUDEMET-TALLON, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Article : Article de doctrine

La reconnaissance des cultes : une copie constitutionnelle (de plus) à revoir

GARCIA DA SILVA, BRUNO, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Reconnaissance du statut - Convention de Genève - Protection internationale - Protection statutaire - Protection subsidiaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Non-refoulement - Droit international pénal - Crime de guerre - Groupe armé - Statut de Rome - Enrôlement d'enfants âgés de moins de 15 ans - Responsabilité individuelle - Contribution . - Observations : Quand Genève et Rome se rencontrent à Bruxelles : l'exclusion du statut de réfugié pour crime de guerre

ALIX ERNOUX, Auteur ; LOUNA MONACO, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

Cultes - Reconnaissance des cultes - Impôts - Généralités - Privilèges fiscaux dépendant de la qualité de culte reconnu - Opacité de la procédure de reconnaissance - Égalité - Discrimination . - Observations : La nécessité de repenser les relations entre État et religions ou, à tout le moins, le régime de reconnaissance des cultes

PATRICIA MINSIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Article : Jurisprudence

Preuve. - Articles 1322 et suivants de l'ancien Code civil. - Acte sous seing privé. - Désaveu. - Reconnaissance.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6883, 2022)

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Article : Jurisprudence

Mariage - Mariage célébré à l'étranger - Mariage par procuration - Reconnaissance en Belgique - Non-contrariété à l'ordre public - Jugement étranger - Prohibition de la révision au fond - Mariage simulé - Intention des époux - Avantage en matière de séjour . - Observations : Mariage par procuration, ordre public, contrôle conflictuel et révision au fond

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le génocide arménien : le parent pauvre du négationnisme élargi

NOEMIE BLAISE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6868, 2021)

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Article : Jurisprudence

Délégation syndicale. - Exclusion d'employés non barémisés du droit d'être candidats et d'élire les membres de la délégation syndicale. - Atteinte à la liberté d'association. - Discrimination. Organisation syndicale. - Limitation de la reconnaissance légale aux trois organisations les plus représentatives. - Non violation de la liberté syndicale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1372, 2020)

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Livre

Actualités du contentieux européen

ANTOINE BAILLEUX ; AUDE BERTHE ; EMMANUELLE BRIBOSIA ; NICOLAS CARIAT ; EADAOIN NI CHAOIMH ; CECILIA RIZCALLAH ; OSCAR TORRES RODRIGUEZ ; FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2020

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Livre

Actualités législatives en droit de la personne et de la famille

JEHANNE SOSSON ; SYLVIE CAP ; GEOFFREY WILLEMS ; OPHELIE DE CUYPER ; LAURA COHEN ; GWENDOLINE MOTTE ; ALEXANDRA DEMORTIER ; ALICE DEJOLLIER | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CEFAP. | 2018

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Livre

Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

MARIA FARTUNOVA-MICHEL, Directeur de publication ; CLAIRE MARZO, Directeur de publication ; CLAUDE BLUMANN, Auteur ; EDOUARD DUBOUT, Auteur ; FRANCESCA IPPOLITO, Auteur ; MARION HO-DAC, Auteur ; ALEXANDRE MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; VAHIT POLAT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2018

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Article : Article de doctrine

Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive

SULIANE NEVEU ; CONSTANT LAFINEUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Mariage célébré à l'étranger. - Refus de reconnaissance. - Recours. - Prise en considération de l'ensemble des éléments nouveaux survenus depuis la décision. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/08/2017)

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Article : Jurisprudence

Mariage. — Acte de mariage étranger. — Conditions nécessaires à la reconnaissance en Belgique. — Conditions non respectées. — Conséquence.

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2017)

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