Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Impôts - Revenus des personnes physiques - Droit d'auteur - Revenus mobiliers - Cession ou concession de droits d'auteur. II.Droit d'auteur - OEuvres littéraires - Notion - Écrits rédigés par un avocat dans le cadre de ses activités professionnelles. III.Droit d'auteur - Avocat - Statut - OEuvre utilitaire - Contraintes techniques - Originalité - Conditions. - Observations : Le droit d'auteur, l'avocat et la liberté créative

NORMAN NEYRINCK, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Article : Article de doctrine

Régime 'social' et régime 'fiscal' des droits d'auteur : une occasion manquée

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans BILAN (893, 2023)

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Article : Jurisprudence

Werkloosheid. - Uitkering. - Bedrag van de daguitkering. - Vermindering in geval van toegestane cumulatie. - Uitzondering. - Artistieke activiteit. - Overdracht van auteursrechten. - Uitvoering van arbeidsovereenkomsten. - Voorwaarden.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1417, 2022)

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Livre

Le coût salarial d'une entreprise : aspects sociaux et fiscaux

BERNARD MARISCAL, Directeur de publication ; LAURENT DEAR, Directeur de publication ; MAXIME BESEME, Auteur ; CAMELIA CHAKROUN, Auteur ; ASMAA CHERRAK, Auteur ; CHRISTOPHE DELMARCELLE, Auteur ; THERESE DOAT, Auteur ; SARAH GHISLAIN, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; SYLVIE LACOMBE, Auteur ; JULIE MALINGREAU, Auteur ; JEROME NOEL, Auteur ; BAUDOUIN PAQUOT, Auteur ; LOIC PELTZER, Auteur ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Auteur ; EMMANUEL SAPORITO, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; NICOLAS TANCREDI, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; SEBASTIEN WATELET, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Taxation des revenus issus de la cession ou de la concession de droits d'auteur et des droits voisins

JULIE VAN THEMSCHE |

Dans PACIOLI (N° ind, 09/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Nature de l'indemnité octroyée dans le cadre de la cession des droits d'auteur sur les oeuvres crées par les travailleurs

VINCENT BUSSCHAERT ; KAY GOYENS ; FRANCE MALCHAIR |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur - Œuvre graphique - Droit du cessionnaire des droits patrimoniaux - Reproduction sur des supports destinés à la publicité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Enonciation des griefs - Atteinte aux intérêts des intimés. -II. Droit d'auteur - Cession des droits - Preuve - Matières civiles - Commencement de preuve par écrit. -III. Droit d'auteur - Cession du droit moral - Limites. -IV. Pratiques du commerce - Action en cessation - Intérêt à agir - Fils de l'auteur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Droits voisins du droit d'auteur - Situation antérieure au 1er août 1994 - Absence de droit - Atteinte morale à la personnalité. - II. Droits voisins du droit d'auteur - Artistes-interprètes - Exercice des droits par celui qui s'en prétend cessionnaire - Preuve de la cession - Portée limitée d'une autorisation. - III. Droits voisins du droit d'auteur - Producteur - Condition d'exercice des droits - Autorisation de l'auteur ou de l'interprète (non). - IV. Droits voisins du droit d'auteur - Ordre de cessation - Etendue territoriale - Dommage - Evaluation. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/05/2002)

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Article : Article de doctrine

La Cession des droits d'auteur sur les oeuvres créées par les employés

MIREILLE BUYDENS |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 05/07/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Droit d'auteur. - Cession. - Interprétation restrictive. - II. Droit d'auteur. - Photographies. - Originalité. - III. Droit d'auteur. - Contrefaçon. - Erreur légitime. - Dommages et intérêts. - IV. Obs

JEAN-JO EVRARD ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/1993)

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