Titre : | I. Divorce. - Mesures provisoires. - Production de documents. - Secret professionnel. - Banquier luxembourgeois. - Ordre public. - Ordre public international. -II Compétence internationale. - Astreinte. - Exécution d'une décision à l'étranger. - Conditions. - Primauté du droit international. -III. Tierce opposition. - Recevabilité. - Ordonnance de production de documents (oui). - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1728 à 1736. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |