Bibliothèque Jacques Henry

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L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

HELENE DE RODE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

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Article : Jurisprudence

Assurances. — Assurance automobile obligatoire. — Accident de la circulation. — Mère et fils victimes en tant que piétons. — Condamnation de la mère du chef de coups ou blessures involontaires à son fils. — Subrogation de l’assureur du véhicule aux droits et actions du fils. — Notion de tiers responsable. - Observations : L’action subrogatoire de l’assureur RC automobile ayant indemnisé une victime faible sur pied de l’article 29bis, dirigée contre une autre victime faible

HELENE DE RODE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2019)

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Actualités en droit de la construction

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; EDOUARD DELREE, Auteur ; ANDRE DELVAUX, Auteur ; HELENE DE RODE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Les Contrats d'assurance particuliers

HELENE DE RODE | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII. Le droit commercial et économique. Livre X2. | 2017

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Les Contrats d'assurance particuliers

HELENE DE RODE | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2017

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L'Assurance de la responsabilité civile automobile

HELENE DE RODE ; JEAN ACOLTY | Kluwer | Pratique du droit | 2016

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Article : Article de doctrine

L'Implication d'un véhicule dans un accident, au sens de l'article 29bis

JEAN ACOLTY ; HELENE DE RODE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (148, 04/12/2014)

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Le Contrat d'assurance en général

HELENE DE RODE | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII. Le droit commercial et économique. Livre X. | 2012

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Préjudice, indemnisation et compensation

JEAN ACOLTY ; HELENE DE RODE ; EVELYNE LANGENAKEN ; PIERRE-PAUL RENSON ; LEON-HUBERT OLDENHOVE DE GUERTECHIN ; PHILIP VERHOEVEN ; NICOLAS SOLDATOS ; JACQUES DE MOL | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2012

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Article : Article de doctrine

La Protection des indemnités revenant à l'usager faible en vertu de l'article 29bis §4 : un bouclier contre l'action récursoire ?

HELENE DE RODE ; CEDRIC EYBEN ; JEAN ACOLTY |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 25/05/2010)

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Mémento de la circulation routière : 2010

HELENE DE RODE ; FRANCOIS DEMBOUR | Bruxelles : Kluwer | 2010

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Mémento de la circulation routière : 2009

HELENE DE RODE ; FRANCOIS DEMBOUR | Bruxelles : Kluwer | 2009

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Actualités en droit des assurances

CATHERINE PARIS ; JEAN-LUC FAGNART ; VINCENT CALLEWAERT ; HELENE DE RODE ; CEDRIC EYBEN ; JEAN ACOLTY ; JEAN-MARC BINON | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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De bonnes conditions générales de vente : prévenir vaut mieux que guérir

PATRICK WERY ; HELENE DE RODE ; DANIEL PRICKEN | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence économique. | 2008

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L'Indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

HELENE DE RODE | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Droit des assurances. | 2008

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