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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 31. - 09/10/2018
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/10/2018

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I.Avocat - Statut - Ordres professionnels - Action en justice - Intérêt - Défense des droits fondamentaux des justiciable - Prisons - Surpopulation carcérale - Demande tendant à l'amélioration de la situation de l'ensemble des détenus.II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Normes de prudence - Prisons - Surpopulation carcérale - Faute - Causalité - Augmentation du mal-être des détenus.III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Nature des injonctions qui peuvent être adressées à l'État - Rapport causal avec les dommages causés - Expertise confiée à un criminologue.IV.Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Droit transitoire - Application immédiate. -

Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Ordres professionnels - Action en justice - Intérêt - Défense des droits fondamentaux des justiciable - Prisons - Surpopulation carcérale - Demande tendant à l'amélioration de la situation de l'ensemble des détenus.II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Normes de prudence - Prisons - Surpopulation carcérale - Faute - Causalité - Augmentation du mal-être des détenus.III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Nature des injonctions qui peuvent être adressées à l'État - Rapport causal avec les dommages causés - Expertise confiée à un criminologue.IV.Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Droit transitoire - Application immédiate. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 09/10/2018)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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