Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les actes et travaux infractionnels qui bénéficient de la prescription de l'action publique

MICHEL DELNOY, Auteur ; JOEL VAN YPERSELE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Livre

Les autorisations administratives : Tome I : caractéristiques et procédures

MICHEL DELNOY, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2024

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Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Livre

Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement

MICHEL DELNOY, Directeur de publication ; CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; PHILIPPE CASTIAUX, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; ALEXIS JOSEPH, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; JACQUES SAMBON, Auteur ; CHRISTOPHE THIEBAUT, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; TANGUI VANDENPUT, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Urbanisme - Plans - Modification législative des prescriptions s'appliquant à une zone de plan de secteur - Évaluation des incidences sur l'environ-nement (non) - Application des règles de procédure sur la participation au public (non) - Convention d'Aarhus (non). II.Urbanisme - Plans - Modification législative des prescriptions s'appliquant à une zone de plan de secteur - Diminution sensible du niveau de protection de l'environnement - Absence de règle de participation du public - Égalité - Discrimination. - Observations : L'adoption d'une loi d'aménagement du territoire doit-elle être préalablement soumise à participation du public et évaluation des incidences sur l'environnement ?

MICHEL DELNOY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les règles de droit transitoire en droit de l'urbanisme et de l'environnement

MICHEL DELNOY, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur ; JULIE LEJEUNE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Chroniques notariales vol. 71

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2020

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Livre

Code du développement territorial (CoDT) commenté - 2020

CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; GUILLAUME BURTON, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur ; BENOIT HAVET, Auteur ; ELODIE HEMBERG, Auteur ; B. GERVASONI, Auteur ; MATHIEU GUIOT, Auteur ; MARC JOASSART, Auteur ; DOMINIQUE LAGASSE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; VINCENT LETELLIER, Auteur ; JEAN-BAPTISTE LEVAUX, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; LIONEL-ALBERT BAUM, Auteur | Kluwer | 2020

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Livre

Évolutions récentes dans la protection du patrimoine

MARIE-SOPHIE DE CLIPPELE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS NEURAY, Directeur de publication ; MICHEL QUINTIN, Directeur de publication ; MICHEL DELNOY, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; Q. DE RADIGUES, Auteur ; ANNABELLE VANHUFFEL, Auteur ; PIERRE-YVES MELOTTE, Auteur ; FRANCIS HAUMONT, Auteur ; VERONIQUE VAN BUNNEN, Auteur ; OLIVIA VAN DER KINDERE, Auteur ; ANNE MIE DRAYE, Auteur ; LUCIE LAMBRECHT, Auteur ; CHARLOTTE SARTORI, Auteur ; SABINE HERZET, Auteur ; JULIA MESS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020

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Article : Article de doctrine

Infractions d'urbanisme en Région wallonne : les indulgences du législateur

ZOE VROLIX ; MICHEL DELNOY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Novembre, 07/12/2018)

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Livre

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés

CHARLES-HUBERT BORN ; DOMINIQUE LAGASSE ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; MICHEL PAQUES ; GUILLAUME BURTON ; SOPHIE CHARLIER ; MICHEL DELNOY ; BENOIT HAVET | Liège : Kluwer | 2018

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Livre

Le Nouveau code du développement territorial (CoDT) : décret du 20 juillet 2016

MICHEL DELNOY ; CHARLES-HUBERT BORN ; PIERRE-YVES MELOTTE ; RENAUD SMAL ; NATHALIE VAN DAMME ; FRANCOIS TULKENS ; BERNARD PAQUES ; CHRISTOPHE THIEBAUT | Bruxelles : Larcier | 2017

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Livre

Nouveau code de développement territorial (CoDT) : décret du 20 juillet 2016

CHARLES-HUBERT BORN ; MICHEL DELNOY | Bruxelles : Larcier | 2017

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Article : Article de doctrine

Génèse de la réforme du conseil d'Etat

BENOIT CUVELIER ; PIERRE JOASSART ; RAPHAEL BORN ; MICHEL DELNOY ; ALEXANDRE PIRSON ; DOMINIQUE LAGASSE ; BEATRICE GRIBOMONT ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 11/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Parkings : permis d'urbanisme, permis d'environnement et autorisations connexes en Région wallonne

S. CHARLIER ; MICHEL DELNOY |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (N° ind, 26/03/2015)

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