Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Enseignement. - Universités libres. - Personnel. - Statut. - Egalité. - Comparaison avec le statut des enseignants des universités publiques. - Pas de discrimination. - II. Conseil d'Etat. - Compétence. - Arrêt prononcé au contentieux de la suspension. - Chose jugée. - (non). - Principe de confiance. - Juridictions administratives (non). - Note de J.-F. N. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence. - Conseil d'Etat (Section d'administration). - Juridictions du travail. - Enseignement (Communauté flamande). - Institut supérieur libre subventionné. - Personnel enseignant. - Relation de travail. - Contrat de travail. - Contestations. - II. Contrat de travail. - Enseignement (Communauté flamande). - Institut supérieur libre subventionné. - Enseignant. - Relation de travail. - Note critique : les membres subsidiés du personnel de l'enseignement libre subventionné : le statut qui n'existait pas ?

JEAN JACQMAIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 07/03/2000)

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Article : Article de doctrine

Le Droit à la mutation dans l'enseignement artistique supérieur

EDGARD DEBRA |

Dans A.P.T. (N° ind, 27/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Enseignement. - Communauté française. - Statut du personnel. - Désignations. - Annulation. - Conseil d'Etat. - Conséquences. - Observations : les conséquences civiles d'un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat

JEAN-MARIE DERMAGNE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/1999)

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Livre

Le droit de l'enseignement

MICHEL PAQUES, Directeur de publication ; DOMINIQUE WAGNER ; JEROME MARTENS ; ERIC LEMMENS ; JEAN-MARIE DERMAGNE ; XAVIER DRION ; XAVIER GHUYSEN | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1998

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrôle des actes administratifs. - Conseil d'Etat. - Contenu du dossier administratif. - Avis de la section de législation. - Rôle de l'auditeur-rapporteur. - Enseignement. - Statut du personnel... -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/12/1996)

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Livre

Droit administratif et constitutionnel

PAUL LEWALLE, Auteur ; DOMINIQUE WAGNER, Auteur ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1996

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Enseignement. - Personnel enseignant. - Statut syndical. - Droits minimaux. - Autorité compétente. - Régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité. - II. Rapport de l'audit. (extr.).

PHILIPPE BOUVIER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir exécutif. - Délégation de pouvoirs. - Roi. - Ministres. - Excès de pouvoir. - II. Principes généraux de droit. - III. Circulaire ministérielle. - Portée. - IV. V. VI. Note critique. -

RUSEN ERGEC ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 04/09/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

REINE-MARIE BRAEKEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 16/06/1995)

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