Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La notion de travailleur en droit belge confrontée au droit de l'Union : essai d'analyse de l'impact du droit économique de l'Union européenne sur la marge de manœuvre du législateur national

FEVRIER, VINCENT, Auteur | Bruxelles : la Charte | Collection de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale | 2025

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Article : Article de doctrine

Les interactions entre l'ordre juridique belge et l'ordre juridique européen dans la lutte contre le trafic d'êtres humains

GABRIEL AJABU MASTAKI, Auteur ; DIEU-MERCI WASINGYA MUSONIA, Auteur ; JUSTIN PALUKU LUFUNGI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Livre

Le lanceur d'alerte dans le secteur privé : analyse et commentaires de la loi du 28 novembre 2022

VALENTIN HANQUET, Auteur ; AYLIN OZTURK, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2024

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Article : Article de doctrine

Nouvelles exigences "fit & proper" de la BNB : impact pour les entreprises d'assurance

STRYPSTEIN, NICOLAS, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Russie, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme

CHRISTOPHE DEPREZ, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6918, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les femmes dans le milieu carcéral en Belgique : renforcement des discriminations de genre ?

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

La gouvernance européenne des données de santé

DUONG, THOMAS, Auteur ; SULTAN, LEYNA, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le Brexit et les assurances

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (220, 2022)

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Livre

Les principes des contrats publics en Europe

STEPHANE DE LA ROSA, Directeur de publication ; PATRICIA VALCARCEL FERNANDEZ, Directeur de publication ; ROMELIEN COLAVITTI, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Droit administratif | 2022

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Livre

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784

SCHMITZ, MARC, Directeur de publication ; PATRICK GIELEN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

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Article : Article de doctrine

Les pays d'origine sûrs en droit d'asile belge et européen : Contours d'une controverse qui perdure, avec un focus sur l'Albanie

FRANSSEN, TERENCE, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (208, 2020)

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Article : Article de doctrine

La quête des bénéficiaires de protection internationale à travers l'Europe, ou le péril d'Ulysse sur le détroit de Messine ?

DESGUIN, NOEMIE, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (208, 2020)

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Article : Article de doctrine

Arrêt SOFINA : l'établissement stable "notionel" en droit fiscal européen

GUILLAUME DELFOSSE, Auteur ; PATRICK SMET, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

La lutte contre les discriminations en Europe à l'ère de l'intelligence artificielle et du big data

LIANE CHANCERELLE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (381, 2019)

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Livre

Société numérique et droit pénal : Belgique, France, Europe

VANESSA FRANSSEN ; DANIEL FLORE ; DELPHINE BRACH-THIEL | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2019

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