Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le Statut juridique de l'agent immobilier ; 2ème édition

LAURENT COLLON | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. - Dépôt de la bibliothèque de la Cour. | 2008

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Disponible

Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Vente - Exécution - Obligation de délivrance - Absence de permis de lotir - Résolution - Responsabilité de l'agent immobilier (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2007)

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Livre

Les responsabilités professionnelles

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT ; ROBERT BOURSEAU ; JEAN-PIERRE BUYLE ; OLIVIER CREPLET ; PAUL DEPUYDT ; BERNARD LOUVEAUX | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2001

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Agent immobilier. - Responsabilité. - Obligation de vérifier les titres de propriété de ses mandants. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/01/1999)

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Livre

La Responsabilité de l'agent immobilier

BERNARD LOUVEAUX | Kluwer | Pratique du droit | 1997

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat. - Agents immobiliers. - Contrat d'agence. - Location d'un bien. - Valeur locative. - Estimation excessive. - Responsabilité. - Obligation spécifique de conseil et de renseignement. - Dommage. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/02/1995)

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