Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Artistes. - Recours contre une décision de la commission artistes relative à la délivrance d'un visa d'artiste. - Procédure.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Artistes. - Carte d'artiste. - Décision de refus de délivrance par la commission Artistes. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1479, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Faux indépendants - Travailleurs ayant le statut d'associés actifs d'une S.R.L. - Absence d'une affectio societatis. II. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Décision de l'O.N.S.S. d'assujettissement d'office à la sécurité sociale des travailleurs salariés - Lien d'autorité - Notion - Examen des prestations dans le cadre d'une activité professionnelle d'indépendant.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2023)

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Livre

Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du secteur public

STEPHANIE ADAM, Directeur de publication ; NOEL SIMAR, Directeur de publication ; MICHEL STRONGYLOS, Directeur de publication ; STEPHANIE ADAM, Auteur ; BENEDICTE ALTOMARE, Auteur ; JUSTINE NOSSENT, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Rupture. - Résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée avec l'État de Libye. - Obligation souscrite par l'employeur d'assujettir le travailleur à la sécurité sociale belge et de payer à l'O.N.S.S. les cotisations sociales. - Non-respect de ces obligations. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1377, 2020)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Demande d'assujettissement - Reconnaissance d'un droit subjectif du travailleur - Prescription - Matières civiles - Acte interruptif de prescription - Citation. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Assujettissement au statut social des travailleurs indépendants des mandataires de société : le pont sur les présomptions

CATHERINE BOULANGER ; MYRIAM VERWILGHEN ; CELINE WATTECAMPS ; STEVE GILSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Mandat de gestion d'une association à but lucratif exercé à partir de l'étranger : quelle conséquence pour l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants ?

VINCENT FRANQUET |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 21/01/2013)

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Livre

Les Grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : l'assujettissement personnel et territorial, tome 1

MARIE-HELENE VRIELINCK | Bruxelles : Larcier | 2013

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Disponible

Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. – Assujettissement. – Aidant. – Conditions. – Conjoint ou cohabitant légal du travailleur indépendant. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1142, 14/12/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement d'office - Charge de la preuve. -II. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement d'office - Employés effectuant des transports de choses - Conditions - Financement de l'achat du véhicule par le travailleur - Leasing. -III. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement d'office - Absence totale de liberté dans l'organisation du travail - Contraintes excédant les exigences liées à l'objet du contrat. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Société de droit français. – Exploitation d’une taverne en Belgique. – Déclaration que des travailleurs ne sont pas détachés d’un autre État. – Détachement par une société de droit irlandais de ces travailleurs. – Assujettissement à la sécurité sociale irlandaise. – Demande de l’O.N.S.S. d’assujettissement à la sécurité sociale belge. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Immunité de juridiction. - Immunité "sociale". - Convention de Vienne (art. 37 et 33). -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Travailleurs à temps partiel. - Défaut d'inscription dans les documents visés aux articles 160, 162, 163 et 165 de la loi-programme du 22 décembre 1989 ou défaut d'utilisation des appareils visés à l'article 164 de cette loi. - Présomption de travail effectif normal conformément aux horaires de travail normaux. - Présomption d'un travailleur à temps plein. - Preuve contraire. - Portée. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/01/2011)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Obligation de retenue sur factures à charge des cocontractants du débiteur au profit de l'ONSS - Compétence d'attribution - Tribunal de commerce. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/2010)

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