Titre : | Qualification conventionnelle. - Portée. - Eléments ne la contradisant pas. - Dépendance économique. - Nature du travail. - Surveillance et instructions générales. (2000) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/09/2000) |
Article en page(s) : | pp. 481 à 483. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2000 |