Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai pour donner congé - Prise de cours. II. Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Faits relevant de la vie privée du travailleur - Travailleur condamné pénalement à l'étranger pour un trafic d'êtres humains.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Article de doctrine

Interdiction du travail forcé : une tentative de clarification quant à la prostitution et la traite des êtres humains

JULIEN ANTOINE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3, 2023)

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Article : Article de doctrine

Exploitation et traite des enfants : une réalité toujours présente en Belgique

EMMANUELLE VACHER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (414, 2022)

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Livre

Le nouveau droit pénal sexuel

ANTHONY RIZZO, Directeur de publication ; MARYSE ALIE, Auteur ; OLIVIER BASTYNS, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; CHLOE BRIERE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; ANNE KARCHER, Auteur ; LAURE LETELLIER, Auteur ; ANTHONY RIZZO, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

Manuel de droit pénal social

FRANCOIS LAGASSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : (1er janvier - 30 juin 2020)

FREDERIC KRENC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6831, 01/10/2020)

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Article : Article de doctrine

Mineurs en danger majeur : rapport annuel d'évaluation 2018 sur la traite et le trafic des êtres humains

MYRIA, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (385, 2019)

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Article : Jurisprudence

I.Magistrat - Indépendance - Lynchage médiatique - Recevabilité des poursuites.II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Droit transitoire - Disposition de procédure - Application aux procédures en cours.III.Droits de l'homme - Procès équitable - Dépassement du délai raisonnable - Pas d'irrecevabilité des poursuites - Prise en compte par le tribunal.IV.Infractions diverses - Traite des êtres humains - Conditions de travail confinant à l'esclavage. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Une sanction applicable au donneur d'ordre spécifique à la lutte contre la traite des êtres humains en cas de dilution de responsabilité : une avancée pour prévenir le phénomène ?

NEL PHILIPPOT, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2017)

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Article : Article de doctrine

Un trop long dimanche de fiançailles ou lorsque le respect de la tradition mène au viol et à la traite des êtres humains

FREDERIC KURZ, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (339, 2014)

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Article : Jurisprudence

I. Droit pénal social - Non-paiement de la rémunération - Preuve - Paiement de la main à la main sans reçu. -II. Droit pénal social - Traite des êtres humains - Preuve. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Actualités législatives en droit pénal

CHARLES-ERIC CLESSE |

Dans PLI JURIDIQUE (27, 2014)

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Article : Article de doctrine

Les Flux financiers illégaux de blanchiment de capitaux en relation avec le trafic d'êtres humains, de migrants et l'exploitation de main-d'oeuvre clandestine

JEAN-CLAUDE DELEPIERE ; PHILIPPE DE KOSTER ; MARC PENNA |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2014)

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Livre

Comment s'y prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains : défis et solutions aux niveaux national et européen : actes du colloque de l'UBLDP tenu à Bruxelles, le 19 décembre 2013

GERT VERMEULEN, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; DANIEL FLORE, Directeur de publication ; FABIENNE KEFER, Auteur ; HENRI VANDERLINDEN, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVES JORENS, Auteur ; JOZEF DE WITTE, Auteur ; INGRID AENDENBOOM, Auteur ; BAEYENS, PETRA, Auteur ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN, Auteur ; MARIANNE GRATIA, Auteur ; YASMINA TOUILI, Auteur ; GUERRIT VAN DE MOSSELAER, Auteur ; GERT VERMEULEN, Auteur ; YVES VAN DAMME, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2014

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