Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Juge des saisies - Pouvoir juridictionnel - Limites - Amende administrative - Contrainte - Annulation de la norme législative fondant l'amende - Actualité exécutoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Production de document - Indices précis et sérieux de la détention du document (non) - Astreinte - Suppression. II.Compétence matérielle - Procédure civile - Production de document - Astreinte - Contestation relative à l'exécution de l'injonction de production - Juge des saisies

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Astreinte - Contrôle de la régularité de l'exécution - Interprétation du jugement de condamnation - Compétence matérielle - Juge des saisies. II.Saisie conservatoire - Créance contre l'État - Bien manifestement pas utile pour l'exercice de ses missions ou pour la continuité du service public - Condition de célérité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2025)

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Livre

Les expulsions de logement

PIERRE LERICHE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile | 2025

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Livre

Mémento des saisies 2026

TOON SORGELOOS, Directeur de publication ; SANDRA CALLEWAERT, Auteur ; CHARLES CLAEYS, Auteur ; MARTEEN DE CLERCQ, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Autorité de la chose jugée. - Effet positif. - Juge des saisies. - Compétence. - Prêt. - Taux d'intérêts. - Ordre public et bonnes moeurs.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Rectification et interprétation - Interprétation par le juge des saisies - Demande d'interprétation ultérieure - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Procès-verbal de non-contestation - Exécution - Suspension - Compétence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Article : Jurisprudence

Astreinte - Débition - Faute du débiteur irrelevante - Non-représentation d'enfant - Pouvoir du juge des saisies.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Termes et délais - Conditions. II.Saisie exécution immobilière - Conciliation préalable - Moment.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Faillite - Compétence - Créancier hypothécaire premier inscrit - Droit propre à faire vendre le bien - Compétence matérielle - Juge des saisies . - Observations : L'exception au monopole du curateur de vendre les immeubles de la masse faillie

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Ordre - Vente de gré-à-gré - Réclamation de frais afférents à la vente publique - Contredit - Juge des saisies - Compétence et pouvoir d'appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Ordre public - Matière fiscale - Déclinatoire irrégulier soulevé par le défendeur - Déclinatoire soulevé d'office par le juge des saisies . - Observations: Les limites de la compétence du juge des saisies en cas de poursuites fiscales

GEORGES DE LEVAL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2019)

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