Titre : | I. Don manuel. - Preuve. - Virement. - Donation indirecte. - Preuve. - II. Donation entre époux. - Révocabilité. - III. Droits et devoirs respectifs des époux. - Contribution aux charges du mariage. - Acquisition d'un immeuble propre d'un époux. - Logement familial. - IV. Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Récompense (non). - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/03/2000) |
Article en page(s) : | pp. 670 à 676. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |