Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 26 (ancien). - Exceptions préliminaires. - Non-épuisement des voies de recours internes. - [...]. - Obs. usage de la force meurtrière lors d'une opération de sauvetage ...

AXELLE REITER-KORKMAZ ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 09/10/1997)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 2. - Interprét. - Protection de la vie. - Art. 50. - Préjudice matériel et moral. - Frais et dépens. - Obs. Droit à la vie et répression du terrorisme

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; AXELLE REITER-KORKMAZ |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/09/1995)

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