Titre : | Convention européenne. - Art. 3. - Absence d'enquête officielle effective. - Violation. - Art. 5, §3. - Détention provisoire. - Caractère raisonnable de la durée. - Violation. - Observations : mafia, maltraitance en prison et repentis (2000) |
Auteurs : | MARIE-AUDE BEERNAERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 06/04/2000) |
Article en page(s) : | pp. 117 à 136. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2001 |