Titre : | Convention européenne. - Art. 9 pris isolément et combiné avec l'article 14. - Droit de manifester sa religion. - Abattage rituel d'animaux. - Privilège excessif des sacrificateurs habilités par des organismes religieux agréés. - Non-violation. - Non-discrimination. - Observations : Abattage rituel et liberté de religion : le défi de la protections des minorités au sein des communautés religieuses (2000) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/06/2000) |
Article en page(s) : | pp. 185 à 207. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2001 |