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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 18/01/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/01/2012

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Etrangers - Expulsion - Rétention administrative - Contrôle de légalité par la chambre du conseil - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. - Observations : Du contrôle de la rétention administrative des étrangers. -

Article : Jurisprudence

Etrangers - Expulsion - Rétention administrative - Contrôle de légalité par la chambre du conseil - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. - Observations : Du contrôle de la rétention administrative des étrangers. -

DOMINIQUE ANDRIEN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2012)

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Organisation judiciaire - Tribunal correctionnel - Composition - Crime correctionnalisé - Siège exclusivement féminin - Egalité - Pas de discrimination - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle (non). -

Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Tribunal correctionnel - Composition - Crime correctionnalisé - Siège exclusivement féminin - Egalité - Pas de discrimination - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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