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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 05/12/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/12/2011

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Référé - Requête unilatérale - Etrangers - Expulsion - Mariage imminent - Compétence d'attribution - Juridictions judiciaires - Droit subjectif - Respect du droit au mariage. -

Article : Jurisprudence

Référé - Requête unilatérale - Etrangers - Expulsion - Mariage imminent - Compétence d'attribution - Juridictions judiciaires - Droit subjectif - Respect du droit au mariage. -

CONSEIL D'ETAT |

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I. Compétence d'attribution - Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Demande de mainlevée d'une saisie - Tribunal de commerce. -II. Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Cession d'une entreprise - Absence de notification de la cession au receveur des contributions - Effet sur la nature de la créance : défaut de créance sursitaire. -

Article : Jurisprudence

I. Compétence d'attribution - Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Demande de mainlevée d'une saisie - Tribunal de commerce. -II. Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Cession d'une entreprise - Absence de notification de la cession au receveur des contributions - Effet sur la nature de la créance : défaut de créance sursitaire. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

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I. Sécurité sociale - Convention belgo-américaine du 19 février 1982 - Condition d'application - Antériorité d'occupation. -Il. Sécurité sociale - Activité indépendante exercée à titre complémentaire - Facteur de rattachement. -

Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Convention belgo-américaine du 19 février 1982 - Condition d'application - Antériorité d'occupation. -Il. Sécurité sociale - Activité indépendante exercée à titre complémentaire - Facteur de rattachement. -

COUR DE CASSATION |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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