Titre : | Référés. - Autonomie du juge des référés. - Effets quant à l'exception de litispendance. - Recevabilité à agir. - Groupement de protection contre l'environnement. - Inaction des demandeurs. - Effets. - (2000) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/07/2000) |
Article en page(s) : | pp. 33 à 35. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2001 |