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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 19/04/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	19/04/2012

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I. Marque et nom commercial - Vin - Usage normal de la marque - Coopérative agricole et négociant - Identité d'origine. -II. Marque et nom commercial - Usage du signe - Coopérative agricole - Création des conditions nécessaires à l'usage. -

Article : Jurisprudence

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Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Expertise - Généralités - Mission de l'expert - Questions de fait, scientifiques ou techniques. -

Article : Jurisprudence

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Compétence internationale - Espace judiciaire européen - Matière civile et commerciale - Notion - Procédure d'insolvabilité - Cession de créance. -

Article : Jurisprudence

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COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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