Titre : | Responsabilité. - Généralités. - Sports. - Risques normaux inhérents à la pratique du sport. - Faute de jeu. - Observations : faute "de" jeu et faute "dans" le jeu (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/2000) |
Article en page(s) : | pp. 86 à 87. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2001 |