| Titre : | I. Contrat de travail. - Conventions collectives. - Droit à l'information et à la consultation. - Droits individuels. - Droits indisponibles. - II. Conventions collectives. - Licenciement collectif. - Délocalisation. - Processus d'information. - Point de départ. - Dommages matériel et moral. - III. Contrat de travail. - Sociétés. - Filiale. - Intérêts du groupe et de la société. - Méconnaissance de l'intérêt de la société. - Dommage moral des travailleurs. - IV. Conventions collectives. - Avantages accordés aux travailleurs. - Subordination à une transaction. - Nullité. - V. Responsabilité. - Réparation du dommage. - Assistance d'un conseil. - (2001) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 100 à 129. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2001 |
