Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le grand chamboulement du calcul de la prescription de l'action publique après l'entrée en vigueur de la loi "droit de la procédure pénale I" du 9 avril 2024

PIERRE MONVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6988, 2024)

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Livre

Le secret professionnel

VANESSA FRANSSEN, Directeur de publication ; PATRICK HENRY, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; SOPHIE COLMANT, Auteur ; FANNY COTON, Auteur ; SOPHIE DEBELLE, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; JULIEN LIMET, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; ZORANA ROSIC, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Livre

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

PIERRE MONVILLE, Directeur de publication ; RAPHAEL LERUTH, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; SEVERINE MASSON, Auteur ; CHRISTOPHE REINESON, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution

VANESSA FRANSSEN, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; BAPTISTE FLUMIAN, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; JOHAN HEYMANS, Auteur ; STIJN LAMBERIGTS, Auteur ; LAMBOTTE, PATRICK, Auteur ; SAMUEL LEVATINO, Auteur ; MACQ, CHRISTELLE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; MAXIM TÖLLER, Auteur ; YVES VAN DEN BERGE, Auteur ; JENNIFER VANDERPUTTEN, Auteur ; PASCALE VANDEWEYER, Auteur ; ANNE WERDING, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise : questions choisies

Commission de droit pénal du barreau de Mons, Directeur de publication ; ISABELLE ALGOET, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; NATHAN RADELET, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2021

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Article : Article de doctrine

La responsabilité pénale de l'homme de paille: pas de quoi en faire tout un foin ?

PIERRE MONVILLE, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2020)

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Livre

La prescription en matière pénale

BENJAMINE BOVY, Directeur de publication ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; CHRISTINE MOINY, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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Article : Article de doctrine

La collecte des preuves numériques en droit belge après l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 décembre 2018

PIERRE MONVILLE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2019)

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Article : Article de doctrine

Accès à l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal : du changement en perspective ! : analyse de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat

PIERRE MONVILLE ; MONA GIACOMETTI |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2016)

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Livre

Evolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal

SABRINA SCARNA ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; DAMIEN HOLZAPFEL ; SYLVIE LACOMBE ; VIVIAN LURQUIN ; PIERRE MONVILLE | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2016

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Livre

Actualités de droit pénal : hommage à Ann Jacobs

FABIENNE KEFER ; ADRIEN MASSET ; PHILIP TRAEST ; DAMIEN DILLENBOURG ; MARC PREUMONT ; ALAIN DE NAUW ; OLIVIER MICHIELS ; PIERRE MONVILLE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Livre

Actualités en droit pénal

CHRISTINE GUILLAIN ; LAURENT KENNES ; DIMITRI DE BECO ; SOPHIE CUYKENS ; MONA GIACOMETTI ; PIERRE MONVILLE ; DAMIEN VANDERMEERSCH | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2014

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

ANN JACOBS ; ADRIEN MASSET ; PIERRE MONVILLE ; GERALDINE FALQUE ; JACQUELINE OOSTERBOSCH ; JEAN-PHILIPPE DE WIND ; FRANCOIS KONING ; AGLAE DISPA | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

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Livre

Les Pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal

PIERRE MONVILLE ; MONA GIACOMETTI | Kluwer | Pratique du droit | 2014

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Livre

La théorie des nullités en droit pénal

IVAN BOUIOUKLIEV, Directeur de publication ; PAUL DHAEYER, Directeur de publication ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; DIMITRI DE BECO, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2014

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