Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Pensions - Pension de survie - Orphelin - Égalité - Absence de discrimination.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prestations familiales. - Allocation familiale d'orphelin. - Enfant abandonné par ses parents à la naissance. - Pas d'octroi. - Justification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1474, 2023)

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Livre

L'étranger, la veuve et l'orphelin... le droit protège-t-il les plus faibles ? : Liber amicorum Jacques Fierens

GERALDINE MATHIEU, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; MARC NIHOUL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

Normes internationales sur la prise en charge d'enfants sans protection familiale : des lignes à suivre : des normes internationales qui étaient jusqu'ici extrêmement éparses

NIGEL CANTWELL, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (294, 2010)

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Article : Article de doctrine

NOUVEAUTES EN MATIERE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

GUY VAN WOLVELAER |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Jurisprudence

Allocations familiales pour travailleurs salariés. - Article 56bis des lois coordonnées. - Enfants orphelins. - Différences de taux. - Conformité aux articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/03/2004)

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Article : Jurisprudence

Allocations familiales - Prestations - Travailleurs salariés - Enfant orphelin membre du ménage dont l'attributaire n'est pas un de ses parents - Décès de l'attributaire - Persistance du droit aux allocations familiales au taux ordinaire - Egalité - Discrimination. - Observations : le point sur les allocations familiales d'orphelin

OLIVIER MICHIELS ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2003)

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Article : Jurisprudence

Prestations familiales. - Taux majoré "orphelin". - Conditions. - Compatibilité avec les art. 10 et 11 de la Constitution. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/10/1997)

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Article : Article de doctrine

ALLOCATIONS FAMILIALES MAJOREES D'ORPHELINS...

ALAIN VANCLOOSTER |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1997)

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Article : Jurisprudence

Allocations familiales. - Taux orphelin. - Qualité d'orphelin abandonné. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Prestations familiales. - Orphelin. - Père ou mère survivant établi en ménage. - Présomption de mise en commun des ressources. - Présomption réfragable. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/04/1994)

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Article : Article de doctrine

EGALITE DE TOUS LES ENFANTS DEVANT LA LOI : ASSURANCE CONTRE

JOS HUYS |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1993)

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