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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 19/03/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	19/03/2012

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Prépension. – C.C.T. no 17. – Indemnité complémentaire à charge de l’employeur. – Assiette. – Travailleur bénéficiant d’un système de crédit-temps. -

Article : Jurisprudence

Prépension. – C.C.T. no 17. – Indemnité complémentaire à charge de l’employeur. – Assiette. – Travailleur bénéficiant d’un système de crédit-temps. -

COUR DE CASSATION |

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Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Clause de non-concurrence. – Indemnité convenue avec l’ancien travailleur en contrepartie de son engagement de ne pas faire concurrence à son ancien employeur. – Date de la signature de la convention. Intérêts de retard. – Capitalisation. – Conditions. – Dette exigible. – Effets. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Clause de non-concurrence. – Indemnité convenue avec l’ancien travailleur en contrepartie de son engagement de ne pas faire concurrence à son ancien employeur. – Date de la signature de la convention. Intérêts de retard. – Capitalisation. – Conditions. – Dette exigible. – Effets. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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