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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 08/02/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/02/2012

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Article : Jurisprudence

Détention préventive - Maintien de la détention - Saisine de la chambre du conseil - Droits de la défense - Matières pénales. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Fraude aux droits des créanciers - Annulation de la cession. - Observations : La « guérilla judiciaire » de I'ONSS face à la loi relative à la continuité des entreprises : stop ou encore ?

JEAN-PIERRE RENARD ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

I. Impôts - Revenus des personnes physiques - Loyers provenant de la location de nombreux biens immobiliers bâtis - Absence de déclaration des revenus immobiliers - Rectification de la déclaration - Requalification en revenus professionnels. -II. Principes généraux du droit - Principe de sécurité juridique - Effacement devant les principes d'annualité de l'impôt et de légalité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Notion de motif grave - Offre de conclusion d'un nouveau contrat. - Observations : Licenciement pour motif grave et offre de conclure un nouveau contrat de travail

FREDERIQUE LAMBRECHT ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Sportif rémunéré - Contrat de travail à durée déterminée - Clause d'option - Validité - Nature - Clause de modification unilatérale - Condition purement potestative - Condition résolutoire - Condition suspensive. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

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Article : Jurisprudence

Ivresse et intoxication alcoolique - Conduite sous influence de substances psychotropes - Test salivaire - Absence d'appareil d'analyse salivaire homologué - Analyse sanguine. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

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Article : Jurisprudence

Vol - Chose d'autrui - Aliment jeté à la poubelle dans l'attente de sa destruction - Chose abandonnée (non) - Soustraction frauduleuse (oui). -Observations : Les aliments retirés de la vente et jetés dans un conteneur seraient susceptibles de soustraction frauduleuse : une solution contestable

FRANKLIN KUTY ; COUR D'APPEL DE GAND |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Détention préventive - Maintien de la détention - Saisine de la chambre du conseil - Droits de la défense - Matières pénales. -

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Fraude aux droits des créanciers - Annulation de la cession. - Observations : La « guérilla judiciaire » de I'ONSS face à la loi relative à la continuité des entreprises : stop ou encore ?

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Notion de motif grave - Offre de conclusion d'un nouveau contrat. - Observations : Licenciement pour motif grave et offre de conclure un nouveau contrat de travail

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Sportif rémunéré - Contrat de travail à durée déterminée - Clause d'option - Validité - Nature - Clause de modification unilatérale - Condition purement potestative - Condition résolutoire - Condition suspensive. -

Ivresse et intoxication alcoolique - Conduite sous influence de substances psychotropes - Test salivaire - Absence d'appareil d'analyse salivaire homologué - Analyse sanguine. -

Vol - Chose d'autrui - Aliment jeté à la poubelle dans l'attente de sa destruction - Chose abandonnée (non) - Soustraction frauduleuse (oui). -Observations : Les aliments retirés de la vente et jetés dans un conteneur seraient susceptibles de soustraction frauduleuse : une solution contestable

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