Titre : | I. Conseil d'Etat. - Récusation. - Moment où la requête doit être formée. - II. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits civils. - Liberté d'enseignement. - III. Conseil d'Etat. - Magistrat ayant porté une première appréciation sur les moyens dans le cadre du référé administratif. - (2000) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2000) |
Article en page(s) : | pp. 168 à 171. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2001 |