Titre : | I. Pratiques du commerce. - Appellation d'origine. - Signes distinctifs. - Dégénérescence (non). - Concurrence déloyale. - II. Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Publicité trompeuse. - Utilisation d'une marque étrangère (déceptive). - Cessation. - Observations : quelques indications sur les signes géographiques (2000) |
Auteurs : | VICTOR-VINCENT DEHIN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/2000) |
Article en page(s) : | pp. 199 à 206. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |