Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
08/08/2012

N° ind
06/09/2012

Septembre
27/09/2012

N° ind
02/10/2012

N° ind
05/10/2012

N° ind
11/10/2012

N° ind
16/10/2012

Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 02/10/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/10/2012

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Capitalisation de l'usufruit éventuel.

Article : Article de doctrine

Capitalisation de l'usufruit éventuel. "Tables Ledoux"

JEAN-LUC LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

La Réforme de la procédure de liquidation-partage

Article : Article de doctrine

La Réforme de la procédure de liquidation-partage

LAURENT STERCKX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Liquidation-partage. — Régime de séparation de biens. — Créances entre époux. — Clause relative aux comptes entre époux. — Acquisition d’un bien en indivision. — Coût supporté de manière inégale. — Enrichissement sans cause (non). — Cause résidant dans l'expression de la volonté d'affecter des fonds propres à un bien que les parties ont voulu rendre commun. -Observations : les comptes entre ex-époux séparés de biens relatifs au financement d’un immeuble indivis : de l’absence d’enrichissement à la présence d’une cause

Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. — Régime de séparation de biens. — Créances entre époux. — Clause relative aux comptes entre époux. — Acquisition d’un bien en indivision. — Coût supporté de manière inégale. — Enrichissement sans cause (non). — Cause résidant dans l'expression de la volonté d'affecter des fonds propres à un bien que les parties ont voulu rendre commun. -Observations : les comptes entre ex-époux séparés de biens relatifs au financement d’un immeuble indivis : de l’absence d’enrichissement à la présence d’une cause

LAURENT STERCKX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact