Titre : | I. Compétence. - Moment où la compétence doit être appréciée. - Libellé de la demande. - II. Droit d'auteur. - Action en cessation. - Tiers intéressé. - A.S.B.L. - III. Droit d'auteur. - Action en cessation. - Demande de constat d'infraction. - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/2000) |
Article en page(s) : | pp. 210 à 213. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |