Titre : | I. Pratiques du commerce. - Généralités. - Vendeur. - Notion. - A.S.B.L. - II. Pratiques du commerce. - Dénigrement. - Accusation de vente à perte. - Lettre circulaire. - Absence de preuve. - III. Pratiques du commerce. - Action en cessation. - Poursuite intentées devant un autre tribunal. - Surséance (non). - Observations (2000) |
Auteurs : | VICTOR-VINCENT DEHIN ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2000) |
Article en page(s) : | pp. 216 à 220. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |