Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple homosexuel - Consentement du mari de la mère porteuse à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Article de doctrine

Fedotova et autres c. Russie : la Cour de Strasbourg confirme le droit des couples homosexuels à un statut juridique, mais élude la question du mariage

GEOFFREY WILLEMS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6942, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : Quelle prise en charge en Communauté française ?

CECILE DESSOY, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (412, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Interdiction de la discrimination -Incitation à la violence et à la haine contre des personnes homosexuelles - Absence de poursuites - Violation. II.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Défaut d'accès à un recours effectif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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Livre

La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne

ELSA BERNARD, Directeur de publication ; MARIE CRESP, Directeur de publication ; MARION HO-DAC, Directeur de publication ; LOIC GRARD, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020

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Non prêtable

Livre

Les violences de genre au prisme du droit

STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; GRANDJEAN, NATHALIE, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; ALLARD, MARIE-PASCALE, Auteur ; BENOIT CUVELIER, Auteur ; ANTOINE, MANON, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; MICHAEL MALLIEN, Auteur ; BLAISE Noémie, Auteur ; MERTENS, ROMAIN, Auteur ; DIANE ROMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Etablissement de la filiation des couples de même sexe en droit belge et en droit québécois : vers un dépassement du modèle biparental sexué en droit de la filiation ?

ROMAIN MEYS |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (3-4, 16/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Acte de naissance établi à l'étranger. - Enfant né d'une mère porteuse. - Parents intentionnels de même sexe. - Test conflictuel. - Ordre public. - Fraude à la loi. - Intérêt supérieur de l'enfant. - Reconnaissance. -Observations : Autour et alentour de la gestation pour autrui, laboratoire du droit international privé

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Projet vidéo jeunes réfugiés et LGBTQI : regards croisés : jeunes à droits

CDM, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (361, 2017)

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Article : Article de doctrine

Dissolution du mariage d'un couple de même sexe en droit international privé : examen à lumière d'un cas pratique

ROUSSIAUX. CANDICE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Octobre, 20/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Neuf juges et le mariage homosexuel : un bref commentaire de l'arrêt Obergefell V. Hodges de la cour suprême des Etats-Unis (26 juin 2015)

PAUL DERMINE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 23/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Adoption - Adoption plénière - Couple homosexuel - Mère porteuse - Droit applicable. -

TRIBUNAL DE LA FAMILLE DU HAINAUT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/2016)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle loi sur la filiation de la coparente

EMILIE VAN DEN BROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (345, 2015)

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Article : Jurisprudence

Droit européen - Généralités - Santé publique - Don de sang - Exclusion permanente d'hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Orientation sexuelle - Discrimination - Justification - Proportionnalité. _

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Observations : Droit européen de l'asile et homosexualité

LUC LEBOEUF |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (176, 30/06/2014)

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