Titre : | Minimum de moyens d'existence. - I. Disposition au travail. - Inscription comme demandeur d'emploi. - Valeur. - II. Manque de ressources. - Indices contraires. - Valeur. - III. Intérêts. - Conditions. - (2000) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/10/2000) |
Article en page(s) : | pp. 36 à 37. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2001 |