Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Audition des témoins - Droit de faire entendre un témoin - Droit absolu (non) - Critères - Utilité à la manifestation de la vérité - Caractère équitable de la procédure - Conclusions - Motivation du refus. II.Faux - Éléments constitutifs - Impossibilité d'un contrôle par son destinataire (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Procès équitable - Droit d'accès à un juge - Conditions de recevabilité - Objectif poursuivi - Proportionnalité - Qualification erronée du recours introduit - Irrecevabilité - Formalisme excessif - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dies a quo. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Sanctions - Obligation de réparation. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement grave - Notion - Atteinte au droit à un procès équitable. IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement très grave - Extinction de l'action publique - Caractère facultatif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Procès équitable - Policier - Exigence de loyauté - Manquement - Conséquence - Irrecevabilité des poursuites - Conditions. II. Procès équitable - Acte déloyal durant l'enquête - Violation du droit à un procès équitable - Atteinte irrémédiable - Appréciation du juge - Contrôle de la Cour de cassation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Procès équitable - Présomption d'innocence - Expertise - Contradiction du rapport - Impartialité du juge. II. Procès équitable - Impartialité du conseil technique du ministère public - Critères.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2026)

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Article : Jurisprudence

Matière fiscale. - Accroissement d'impôt. - Caractère pénal. - Article 6 de la CEDH. - Droit à un procès équitable. - Délai raisonnable. - Appréciation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7043, 2025)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Autorité - Arrêt d'annulation - Droits de l'homme - Procès équitable - État de droit - Exécution des décisions de justice - Rétablissement de la légalité dans un délai raisonnable - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Point de départ - Dépassement - Réduction de la peine

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Expulsion d'un prévenu étranger - Absence de comparution à l'audience - Violation irrémédiable des droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Information par l'administration fiscale - Partialité de l'enquêteur - Preuve non fiable - Irrecevabilité des poursuites

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Droit d'accès à un juge - Opposition - Caractère avenu - Cas de force majeure ou excuse légitime - Renonciation au droit de comparaître et de se défendre - Interprétation conforme à l'article 6 de la Convention. II. Opposition - Caractère avenu - Cas de force majeure ou excuse légitime - Renonciation au droit de comparaître - Volonté de se soustraire à la justice - Précarité - Excuse légitime.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à la comparution personnelle. II. Droits de l'homme - Procès équitable - Dysfonctionnements de l'État - Non-comparution du prévenu détenu - Violation irrémédiable des droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Référé. - Condition d'urgence (art. 584, al. 1er, C. jud.). - Notion. - Possibilité de recourir à la procédure ordinaire. - Mesure provisoire sur la base de l'article 19, alinéa 3, C. jud.. - Appel différé (art. 1050, al. 2, C. jud.). - Incidence. IIDroit judiciaire. - Requête unilatérale. - Absolue nécessité (art. 584, al. 4, C. jud.). - Notion. - Impossibilité d'identifier le(s) défendeur(s). - Citation dirigée contre un défendeur identifié et des défendeurs non identifiés. - Économie de procédure. - Ordonnance contradictoire à l'égard du défendeur identifié. - Ordonnance unilatérale à l'égard des défendeurs non identifiés. - Tierce opposition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7014, 2025)

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Livre

Droit judiciaire européen et international

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; AUDE BERTHE, Auteur ; ALIX ERNOUX, Auteur ; MARIE FANARA, Auteur | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. | 2025

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Non prêtable

Livre

La procédure garante de la liberté de l'information

JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. ; BENOIT FRYDMAN, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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