Titre : | Séparation. - Enfants mineurs. - Autorité parentale conjointe. - Changement d'école. - Juge des référés. - Urgence. - Intérêt supérieur des enfants. - Appréciation. - (1999) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/1999) |
Article en page(s) : | pp. 92 à 93. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |