![I. Droits de l'homme. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Art. 6.1 - Droits de la défense. - Procès équitable. - Principe du contradictoire. - Généralités. - II. Droits de l'homme. - Art. 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Matière civile. - [...]. - Note : la réplique du Ministère public : quousque tandem ?](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Droits de l'homme. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Art. 6.1 - Droits de la défense. - Procès équitable. - Principe du contradictoire. - Généralités. - II. Droits de l'homme. - Art. 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Matière civile. - [...]. - Note : la réplique du Ministère public : quousque tandem ? (1999) |
| Auteurs : | SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 13/09/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 744 à 771. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2000 |
