| Titre : | I. Instruction criminelle - Délits connexes aux crimes révélés par l'instruction. II. Instruction criminelle - Pluralité d'inculpés - Absence de connexité - Caractère définitif du non-lieu ordonné à l'égard de l'un d'eux en absence d'appel. III. Droits de l'homme - Présomption d'innocence - Prises de position des médias - Pétitions populaires - Présomption d'indépendance du juge et du jury. IV. Instruction criminelle - Juridictions d'instruction - Indices de culpabilité - Charges suffisantes. V. Coups et blessures volontaires et meurtres - Intention de tuer. - (2000) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 250 à 255. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2001 |
