Titre : | Statut social des travailleurs indépendants. - Assujettissement. - Journaliste. - Notion. - Exclusion du statut. - Conditions. - Statut dérivé. - (2000) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/12/2000) |
Article en page(s) : | pp. 48 à 49. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |