Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Procédure pénale militaire. - Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Légalité. - Motivation. - Observations : la flexibilité de la motivation du mandat d'arrêt

STANISLAS HORVAT ; COUR MILITAIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/06/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Désertion. - Délai de grâce. - Suspension. - Certificats médicaux. - Conditions. - II. Emprisonnement militaire. - Privation du grade. - Sursis. - Absence d'automatisme de l'un à l'autre. - III. Dol. - "Ignorance" délibérée. - Observations de J.V. -

COUR MILITAIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/1999)

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Article : Jurisprudence

Roulage. - Déchéance du droit de conduire. - Limitation à certaines catégories de véhicules. - Catégories arrêtées par le Roi. -

COUR MILITAIRE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction. - Fait susceptible de plusieurs qualifications. - Requalification. - Fait entraînant la peine la plus grave. - II. Loi du 16 juin 1993 sur la répression des infractions graves ... -

COUR MILITAIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/12/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - R.C. automobile. - Véhicule volé. - Voleur tombant sous le coup de la loi du 1er juillet 1956. - II. Observations. -

PATRICK HENRY ; COUR MILITAIRE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/1990)

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Article : Jurisprudence

Procédure militaire. - Instruction. - Commission judiciaire. - Magistrat instructeur. - Avocat général ou substitut de l'auditeur général. - Exerce la fonction du juge d'instruction. - [...]. -

GILBERT KIRSCHEN ; COUR MILITAIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Vol. - Circonstance aggravante. - Fausses clés. - II. Instruction criminelle. - Qualification. - Modification. - Procédure par défaut. - III. Observations. -

GERALD WAILLIEZ ; COUR MILITAIRE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/1988)

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