| Titre : | I. Droits de l'homme - Pacte de New York - Effet - Interdiction d'outrepasser les limites fixées - Elections - Contrôle du caractère démocratique - Vote automatisé - Absence de possibilité de contrôle. - II. Référé - Urgence - Inertie du demandeur. - III. Référé - Mesure portant atteinte aux droits de tiers - Chose jugée - Relativité. - Observations : Elections honnêtes : le juge et l'électeur face à la loi et sa machine (2000) |
| Auteurs : | JEAN-THIERRY DEBRY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 340 à 356. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2001 |
