Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

JEROME HENRI, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; JEFFRY CAMBY, Auteur ; ANTOINE CHOME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Sociétés - S.P.R.L. - Capital insuffisant - Responsabilité des fondateurs - Étendue de la condamnation. II.Sociétés - S.P.R.L. - Capital insuffisant - Plan financier - Notaire - Responsabilité - Lien de causalité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité des fondateurs et plan financier

JOHN DEHAENE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Sociétés anonymes - Capital suffisant - Responsabilité - Généralités - Responsabilité des fondateurs - Plan financier - Imprévoyance fautive - Absence de réserve du notaire. -II. Sociétés - Sociétés anonymes - Capital suffisant - Responsabilité - Généralités - Responsabilité des fondateurs - Etendue de la condamnation - Contribution à la dette. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2007)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Souscription fictive - Avances postérieures - Responsabilité solidaire des fondateurs - Complicité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance du capital social. - Pouvoir d'appréciation du juge en ce qui concerne la mise à charge du passif. - Répartition de la dette entre les fondateurs. - Responsabilité notariale. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/10/2001)

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Article : Article de doctrine

Incidence du concordat et de la faillite sur la responsabilité des administrateurs et des fondateurs

JEANINE WINDEY |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 13/06/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Prescription. - Matières civiles. - Acte interruptif. - Constitution de partie civile. - II. Sociétés. - Sociétés anonymes. - Responsabilité des fondateurs. - Notion de fondateur. - Capital manifestement insuffisant. - Conditions. - Observations : comparant mais pas fondateur

OLIVIER CAPRASSE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Société anonyme. - Responsabilité des fondateurs. - Capital insuffisant. - II. Sociétés. - Société anonyme. - Action en comblement de passif. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - S.P.R.L. - Responsabilité des fondateurs. - Capital insuffisant. - II. Notaire. - Responsabilité. - Plan financier. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Sociétés coopératives. - Responsabilité des fondateurs. - Adaptation du capital. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Sociétés coopératives qui n'ont pas adapté leur capital aux nouvelles exigences de la loi du 20 juillet 1991 : quelles protections pour les tiers ?

MARIE-AMELIE DELVAUX |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 29/09/1998)

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Article : Jurisprudence

Société. - S.P.R.L. - Constitution. - Capital social. - Insuffisance. - Art. 29ter, 35,6° et 123,7°. - Conséquence. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - S.P.R.L. - Responsabilité des fondateurs. - Capital insuffisant. - Plan financier. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/1998)

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 4 : les sociétés

PIERRE NICAISE ; HUBERT MICHEL ; CHRISTINE MATRAY ; JEAN-PIERRE BOURS ; CHRISTIAN JASSOGNE | Diegem : Story-Scientia | 1998

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