Titre : | Cautionnement. - Pluralité de cautions. - Solidarité entre chacune des cautions et le débiteur princial. - Bénéfice de division (non). - Remise de dette consentie à l'une des cautions. - Effets. - Note : de l'incidence de la remise de dette consentie à l'une des cautions (1998) |
Auteurs : | STEPHANE NAPORA |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 13/10/1998) |
Article en page(s) : | pp. 706 à 725. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 2000 |