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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 12/09/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	12/09/2012

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Divorce pour désunion irrémédiable - Causes et preuves - Contestation du caractère irrémédiable de la désunion - Réunion des conditions légales. -

Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Causes et preuves - Contestation du caractère irrémédiable de la désunion - Réunion des conditions légales. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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I. Responsabilité - Généralités - Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Injonction sous peine d'astreinte - Communication de la décision par courriel - Inexécution. -II. Sports - Fédération sportive - Non-sélection de sportifs pour une compétition internationale au motif de l'exclusion du club dont ils sont membres - Responsabilité - Généralités. -

Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Généralités - Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Injonction sous peine d'astreinte - Communication de la décision par courriel - Inexécution. -II. Sports - Fédération sportive - Non-sélection de sportifs pour une compétition internationale au motif de l'exclusion du club dont ils sont membres - Responsabilité - Généralités. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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I. Compétence territoriale - Référé - Compétence - Caractère autonome de la procédure - Matière délictuelle - Lieu où le dommage a été subi. -II. Référé - Compétence - Sports - Arbitrage - Engagement d'un club sportif de soumettre tout litige avec sa fédération à la Cour d'arbitrage Belge pour le sport - Egalité des armes - Action fondée sur un délit ou quasi-délit - Ecartement de la clause. -III. Sports - Joueur amateur rémunéré - Délai d'affiliation plus court pour les joueurs ayant évolué dans le championnat national - Pas de nécessité pour la bonne organisation des compétitions - Rétrogradation de division fondée sur le non-respect de ce délai - Sanction paraissant manifestement disproportionnée - Pouvoir du juge des référés - Réintégration provisoire - Astreinte. -

Article : Jurisprudence

I. Compétence territoriale - Référé - Compétence - Caractère autonome de la procédure - Matière délictuelle - Lieu où le dommage a été subi. -II. Référé - Compétence - Sports - Arbitrage - Engagement d'un club sportif de soumettre tout litige avec sa fédération à la Cour d'arbitrage Belge pour le sport - Egalité des armes - Action fondée sur un délit ou quasi-délit - Ecartement de la clause. -III. Sports - Joueur amateur rémunéré - Délai d'affiliation plus court pour les joueurs ayant évolué dans le championnat national - Pas de nécessité pour la bonne organisation des compétitions - Rétrogradation de division fondée sur le non-respect de ce délai - Sanction paraissant manifestement disproportionnée - Pouvoir du juge des référés - Réintégration provisoire - Astreinte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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