Titre : | I. Responsabilité. - Préjudice "ménager". - Majoration des revenus du conjoint. - Absence d'influence sur la réparation. - II. Dommage se réalisant progressivement. - Intérêts compensatoires. - (1999) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/12/1999) |
Article en page(s) : | pp. 234 à 235. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2001 |